Guide de QUELLE MUTUELLES

Le projet de loi visant à instaurer un statut de mutuelle européenne par l’initiative d’Antonio Tanjani vient d’être déclaré à la date du 20 Janvier 2014, une proposition que la Fédération des Mutuelles de France a beaucoup apprécié.

Les origines de cette nouvelle proposition qu’a eu lieu à Strasbourg sont à la base d’une lutte acharnée qu’ont menée les Mutuelles de France alignées à la mutualité française, qui s’est étendue sur les dernières décennies, un grand pas en avant dans l’histoire de la France ainsi que l’Europe contemporaine, à travers laquelle la législation donne un coup de pousse propulsif, et surtout une grande reconnaissance envers ces mutuelles.

À titre préventif, la prise d’effet de ce nouveau statut de mutuelle européenne aura lieu entre fin 2015 et le début de 2016, n’en déplaise à certains… les parties marquant leur bénédiction et acquiescement se font de plus en plus nombreuses, les mutuelles françaises s’estiment heureuses suite à cette nouvelle disposition de loi, qui a été banni officiellement en 2006 après avoir duré des décennies, et avoir fait l’objet d’une obscurité de loi, faute du quelle, la loi ne faisait plus foi.

La succession des événements relatifs au nouveau statut de mutuelle européenne ont toujours été à l’ordre du jour, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer a été adopté il y’a environ une année, ce projet de loi renforce le statut de mutuelle européenne.

Par un simple geste maladroit, les lunettes de vues peuvent tomber par terre et subir la casse ou encore se rayer, chose qui fait de leur substitution une obligation, pour ce faire, il existe deux cas de figure qui varient en fonction de l’âge de la personne, si cette dernière est âgée de plus de 16, une ordonnance de l’ophtalmologue ne dépassant pas trois ans  fera l’affaire, dans le cas échéant il faudra recontacter l’ophtalmologue, pour pouvoir renouveler les lunettes.

Le remboursement assuré par la sécurité sociale se fait sur la base du tarif de 2,84 Euros à hauteur de 60 % sur le tarif des montures,  ce taux reste inchangeable pour les tarifs variables en fonction de la correction pour les verres.

Pour le cas d’un mineur de moins de 16 ans, la procédure recommence à zéro, il devrait donc passer par l’ophtalmologue en vue d’obtenir une ordonnance médicale.

La quasi-totalité des mutuelles santé mettent à la disposition de leurs clients des garanties optiques avec un forfait annuel exprimé en pourcentage, il se peut que des fois qu’une somme fixe ait lieu.

Ce forfait est plafonné annuellement, si le souscripteur l’épuise, il n’aura le droit d’aspirer à aucune prise en charge par la complémentaire santé. Il faut vérifier donc au niveau de la date prise en considération, si c’est l’année civile ou la date d’anniversaire du contrat souscrit.

Que ce soit pour des simples consultations ou pour l’achat des Lunettes (montures et verres), des lentilles, les frais d'optiques restent très couteux, et ne sont couverts qu’en partie par la sécurité sociale surtout quand ça relève des produits luxueux, en gros c’est le tarif conventionnel qui fait foi, fixé à 65% moyennant un seul remboursement par année.

Les soins des yeux représentent un soucis substantiel de la santé de l’être humain , l’adhérent à un contrat d’assurance optique pourra bénéficier d’un remboursement plus large dans la limite de ce qui est fixé comme plafond au montant de l’indemnisation, dont les tarifs varient en fonction des compagnies d’assurance, de la typologie du contrat souscrit, et de l’année d’adhésion.

Prises en charge ou pas par la sécu, l’assurance santé dite optique intervient pour couvrir partiellement ou totalement les frais relatifs aux verres des lunettes, aux montures et à leur entretien, ainsi pour les lentilles de contact prescrites par l’ordre du médecin, une couverture des frais engendrés par une intervention chirurgicale des yeux et par les accessoires optiques, trouvent leur place dans la prise en charge par l’assurance optique, chose qui permet d’amortir les charges optiques.

Il est tout de même intéressant de savoir que la vente en ligne des lunettes et de lentilles de contact sur Internet est désormais favorisée par l’Etat français comme le stipule la loi Hamon, récemment adoptée, une pratique qui déplait aux opticiens qui voient leur rôle de conseiller s’évaporer et se remettre en cause.

Tout contrat d’assurance contient un certain nombre d’exclusions notées noir sur blanc sur les conditions générales de vente du contrat, que le souscripteur a le droit de bien lire et examiner, peser le pour et le contre avant de procéder à toute souscription , creuser et prendre connaissance des termes du contrat en question est primordial abstraction faite des clauses contractuelles... la loi ne protège pas les ignorants.

Nous allons faire le point sur l’assurance santé ayant pour vocation d'expliquer les exclusions éventuelles et les limitations de garanties qui sont comprises dans le contrat d’assurance santé.

La globalité des assurances santé ne prennent pas en charge les frais relatifs aux problèmes de santé suite à un fait intentionnel ou dolosif de la part de l’assuré, le suicide et la tentative de suicide, les accidents survenus sous l’emprise de l’utilisation des stupéfiants ou substances analogiques, ou des doses non prescrites médicalement.

Il est également à exclure, tout dommage corporel résultant d’une participation à des rixes sauf en cas de légitime défense, ou à des crimes de toute nature. Certaines compagnies d’assurance, n’assurent pas la couverture des soins dispensés dans des établissements bien particulier, à noter, les cure thermales ainsi les séjours des personnes séniors dans des maisons de retraite ou encore dans un centre bien spécialisé.

Toutefois, la chirurgie esthétique, les cures de sommeil et les cures de désintoxication ne sont pas couvertes par la quasi-totalité des assurances santé, pour pouvoir en bénéficier il est conseillé de chercher une assurance santé plus adéquate à ce propos.